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MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

Le présent contrat est conclu avec “la créatrice du bien” qui est :

Une micro entreprise (entrepreneur individuel) déclaré chez l’INPI depuis le 19/02/2026 avec pour numéro de SIREN 101452548
représentée légalement par : Mlle HADDAOUI Yousra, résident au 44 allées des hauts de Montpellier – 34080 MONTPELLIER
L’hebergeur du domaine est : O2switch

Contact :

Email professionnel : digiboos.sites.web@gmail.com
Site internet : https://www.digiboost-web.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

La prestation proposé par la créatrice du bien contient :

1 – La conception d’un site internet, dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel, professionnel et optimisé, rassemblant des informations de diverses formes, liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes ; La conception d’un site de commerce électronique, c’est-à-dire l’offre à la vente de produits ou de prestations de service à destination des professionnels et/ou consommateurs. Et également la conception d’un site “vitrine” en d’autres termes la vitrine d’un site qui ne comprend aucun produit à acheter mais qui définit l’activite de l’entreprise.

2 – Le référencement d’un site internet (le nom de domaine) : pour une durée de 1 an (il faudra renouveler l’abonnement si le client désire maintenir son site en ligne).

3 – L’intégration des médias : images libres de droit (sans promotion de contenu illicite [haram] ni de nudité).

4 – Les mises à jour des extensions, plugins, et autres fonctionnalités sur WordPress.

5 – Les mises à jour des conditions de vente.

6 – La vérification du bon fonctionnement du site : les liens, les boutons, les médias et autres fonctionnalités.

7 – La livraison du bien commandé en apportant un soutien technique simple qui n’est en aucun cas une prestation de maintenance (en restant joignable au besoin)

ARTICLE 3 – PRIX & PAIEMENT

Le prix de la prestation est indiqué sur le site de la créatrice du bien, en fonction du site internet choisit (voir la page “boutique” du site), aucun frais n’est caché.

Le paiement immédiat est exigé à la commande (même en plusieurs fois), au cas échéant la créatrice du bien ne pourra pas entamer la prestation.

Le paiement est accepté via :

1) Stripe (Visa, Mastercard, Apple Pay)

2) Paypal

3) Virement bancaire.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE LIVRAISON DU BIEN

La créatrice du bien estimera après la commande le délai de livraison du bien, qui est en d’autres terme : l’achèvement et la mise en ligne du site internet.

Ce délai se situe généralement dans une fourchette compris entre 2 semaines et 6 semaines.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION & RÉSILIATION

La rétractation est possible de la part du client si la créatrice n’a pas entamé la conception du site. Dans le cas où le site a été entamé ne serait ce que partiellement, le client ne peut plus prétendre à un remboursement.

La résiliation concernant l’abonnement du domaine (mise en ligne du site internet) est quant à elle possible avant la fin du délai (1 an) sans remboursement à cet effet.

ARTICLE 6 – ENGAGEMENT

Le client s’engage à :

• payer le montant de la prestation

• rentrer en contact avec la créatrice du bien afin de définir son projet concret

• répondre aux sollicitations de la créatrice du bien pour ajuster le site en fonction de ses goûts

• patienter si la créatrice du bien ne répond pas dans l’immédiat

• faire preuve de politesse et de courtoisie tout le long des échanges

• ne pas solliciter la créatrice du bien sur des demandes illicites [haram]

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ & RGPD

Responsable de traitement : Mlle Haddaoui Yousra

• Données traitées : identité, coordonnées, transactions (pas de conservation des données bancaires).

• Base légale : exécution contractuelle, intérêt légitime, obligation légale.

• Destinataires : services internes autorisés + prestataire technique : l’hébergeur

• Conservation : durée de la relation + délais légaux.

• Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.

ARTICLE 8 – MISE À JOUR & MAINTENANCE DU SITE

Les mises à jour du site internet telles que : des extensions, plugins, et autres fonctionnalités sur WordPress sont assurés par la créatrice du bien qui les vérifiera régulièrement.

La maintenance du site pour des raisons liées à la prestation effectué par la créatrice du bien sera assuré par elle-même. Au cas échéant, la créatrice du bien pourra conseiller et aider selon sa capacité mais ce n’est pas une prestation de maintenance.

ARTICLE 9 – RENOUVELLEMENT

Le client peut renouveler son abonnement après le délai de 1 an, ou y mettre fin. Le prix d’un nouvel abonnement d’une année entière lui sera facturé, en fonction des offres du moment.

ARTICLE 10 – JURIDICTION & DROIT APPLICABLE

• Ce contrat est régi par le droit français, et subsidiairement par le droit européen.

• Tout litige relève des tribunaux compétents en France, en application de la loi du pays en question.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU CONTRAT

• Lors de l’achat du client, il lui incombe de lire les conditions de ce document, car son achat vaut acceptation intégrale des conditions.

• La preuve d’achat / signature électronique ou promesse orale constitue une acceptation légale.

• Allah est Témoin et Garant de nos engagements.